Accueil L’ARCOLE Les Statuts de l’ARCOLE

Titre III : Administration et fonctionnement

Article 10 : Équilibre géographique et politique

Un équilibre géographique et politique sera recherché au sein de tous les organes de l’association.

Article 11 : Règles communes aux Assemblées Générales

Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de l’association ayant acquitté leur cotisation annuelle à la date de la réunion. Chaque membre à jour de cotisation peut se faire représenter par un autre membre à jour de cotisation. Chaque membre présent ne peut être porteur que de trois pouvoirs.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier simple ou électronique, par les soins du Président ou de son représentant.

L’ordre du jour, établi par le Bureau, est indiqué dans les convocations. Les Assemblées Générales se réunissent au siège de l’association ou tout autre lieu fixé par la convocation.

Les Assemblées Générales sont présidées par le Président ou en cas d’empêchement par un Vice-président ou, à défaut, par le membre désigné par le Président.

Les Assemblées Générales ne peuvent délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire général.

Les délibérations des Assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire général et retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’association.

Article 12 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle entend le rapport du Président sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association et le rapport financier du Trésorier.

L’Assemblée entend également le rapport du commissaire aux comptes ou de l’expert comptable si celui-ci a été désigné.

L’Assemblée Générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus au Trésorier. Elle fixe le montant des cotisations par année civile.

Le Président communique la liste des nouveaux adhérents agréés par le Conseil d’Administration.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens.

Tout projet de modification des statuts doit être joint à la convocation. La convocation comprend en outre une note explicative.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 14 : Conseil d’administration

Article 14-1 : Composition du Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 12 membres qui disposent d’une voix délibérative, répartis en collèges comme suit :

a) Collège des collaborateurs de Cabinet des communes et des EPCI

Ce collège comprend 5 membres, élus lors d’une Assemblée Générale par et parmi les membres actifs exerçant au sein d’une commune ou d’un EPCI.

b) Collège des collaborateurs de Cabinet des Conseils généraux et des Conseils régionaux

Ce collège comprend 2 membres, élus lors d’une Assemblée Générale par et parmi les membres actifs exerçant au sein d’un Conseil général ou d’un Conseil régional. Ces 2 membres élisent celui ou celle parmi eux qui sera le Vice-président de l’association chargé d’animer ce collège.

c) Collège des collaborateurs parlementaires, des cabinets ministériels et du cabinet du Président de la République

Ce collège comprend 2 membres, élus lors d’une Assemblée Générale par et parmi les membres actifs exerçant au sein d’une Assemblée législative, d’un ministère ou de la Présidence de la République. Ces 2 membres élisent celui ou celle parmi eux qui sera le Vice-président de l’association chargé d’animer ce collège.

d) Collège des membres associés

Ce collège comprend 3 membres, élus lors d’une Assemblée Générale par et parmi les membres associés de l’association. Ces 3 membres élisent celui ou celle parmi eux qui sera le Vice-président de l’association chargé d’animer ce collège.

A ces 12 membres s’ajoutent les membres de droit, ayant voix consultative, à savoir :

• Les personnalités auxquelles les présents statuts confèrent ad hominem la qualité de membre d’honneur et qui versent chaque année leur cotisation.

• Le Délégué général, les Délégués nationaux et les Délégués régionaux nommés en application des articles 17 et 18 des présents statuts.

Article 14-2 : Désignation et perte des fonctions

Les membres élus par l’Assemblée Générale le sont pour trois années. Pour être éligibles, les membres doivent :
- être à jour de leur cotisation à la date de leur élection,
- être âgés d’au moins dix-huit ans,
- jouir de leurs droits civils et politiques,
- ne pas être membre du Conseil d’Administration d’une autre association de collaborateurs d’élus.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les fonctions d’administrateur cessent par la démission, le décès, la perte de la qualité de membre de l’association, la perte d’appartenance au collège au sein duquel le membre a été élu, la révocation par l’Assemblée Générale ordinaire ou la dissolution de l’association.

En cas de vacance de siège d’un membre du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration peut décider :

• soit de proroger le mandat d’un administrateur ayant perdu son appartenance au collège au sein duquel il a été élu, jusqu’au prochain renouvellement du Conseil d’Administration,

• soit de pourvoir à son remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire parmi les membres de son collège d’origine. Cette cooptation est soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. Les membres du Conseil d’Administration cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat des administrateurs qu’ils remplacent.

Article 14-3 : Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président par courrier simple ou électronique.

Il peut également se réunir à l’initiative de la majorité de ses membres dans les conditions prévues au règlement intérieur, sur convocation du Président ou, à défaut, de l’un des membres du Bureau.

Quand le Conseil d’Administration se réunit à l’initiative de la majorité de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

La présence d’au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Des personnes qualifiées peuvent être invitées à assister aux réunions après accord du Président en exercice. Elles ont voix consultative.

Article 14-4 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration : a) agrée les nouveaux adhérents et statue sur l’exclusion des adhérents. b) définit la politique et les orientations générales de l’association. c) peut constituer des commissions de travail spécialisées suivant les modalités prévues au Règlement Intérieur. d) approuve, le cas échéant, le Règlement Intérieur de l’association préparé par le Bureau.

Article 15 : Bureau

Article 15-1 : Composition du Bureau

Le Bureau est constitué :
- des 5 Administrateurs issus du collège des collaborateurs de Cabinet des Communes et EPCI ;
- des 2 Administrateurs au maximum issus du collège des collaborateurs de Cabinet des Conseils régionaux et généraux, dont obligatoirement le Viceprésident désigné par les Administrateurs issus de ce collège ;
- des 2 Administrateurs au maximum issus du collège des collaborateurs parlementaires, des cabinets ministériels et du cabinet du Président de la République, dont obligatoirement le Vice-président désigné par les Administrateurs issus de ce collège ;
- de l’Administrateur issu du collège des membres associés qui a été désigné comme Vice-président par les Administrateurs de son collège.

Ces membres sont élus pour la durée de leur mandat d’administrateur par Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée Générale ordinaire.

Ils désignent :
- un Président, élu au sein du Conseil d’Administration par et parmi ses membres appartenant au collège des Communes et EPCI,
- le Vice-président, désigné par les Administrateurs appartenant au collège des collaborateurs de Cabinet des Conseils généraux et des Conseils régionaux,
- le Vice-président, désigné par les Administrateurs appartenant au collège des collaborateurs parlementaires, des cabinets ministériels et du cabinet du Président de la République,
- le Vice-président, désigné par les Administrateurs appartenant au collège des membres associés,
- un Secrétaire général élu au sein du Conseil d’Administration par et parmi ses membres,
- un Secrétaire général adjoint élu au sein du Conseil d’Administration par et parmi ses membres,
- un Trésorier élu au sein du Conseil d’Administration par et parmi ses membres,
- un Trésorier adjoint élu au sein du Conseil d’Administration par et parmi ses membres.

Les représentants du collège des collaborateurs de Cabinet des Conseils généraux et des Conseils régionaux ainsi que les représentants du collège des collaborateurs parlementaires, des cabinets ministériels et du cabinet du Président de la République ne peuvent exercer respectivement plus de deux des responsabilités énoncées ci-dessus.

Article 15-2 : Fonctionnement du Bureau

Le Bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Président.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Dans un souci d’efficacité, il peut se réunir virtuellement par visioconférence, conférence téléphonique ou internet.

Article 15-3 : Pouvoirs du Bureau

Le Bureau assure tous les actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale, au Conseil d’Administration ou au Président, et notamment :

a) décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers,

b) arrête les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques,

c) propose si besoin à l’Assemblée Générale la nomination d’un commissaire aux comptes ou d’un expert-comptable,

d) désigne si besoin des Délégués régionaux (DR) et des Grands Délégués régionaux (GDR),

e) rédige si besoin un règlement intérieur.

Article 16 : Président

Le Président préside tous les organes de l’association, est chargé de l’administration de l’association et exécute les décisions des Assemblées Générales, du Conseil d’Administration et du Bureau.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut ester en justice.

Si le président perd, au cours de son mandat, sa qualité de membre du collège des Communes et des EPCI, sa démission est effective à la date de la perte de cette qualité et il est procédé à son remplacement dans les conditions prévues à l’article 14-2.

Article 17 : Délégué général

Le Bureau peut, sur proposition du Président, désigner et mettre fin aux fonctions d’un Délégué général chargé d’assister le Président dans la gestion courante de l’association, sous le contrôle de ce dernier.

Article 18 : Délégués nationaux

Le Bureau peut désigner, parmi les membres actifs de l’association, des Délégués Nationaux (DN) chargés d’assurer des fonctions thématiques liées aux activités de l’association, telles que, sans exclusive :
- la veille statutaire et l’assistance juridique aux membres,
- la coordination des Délégués régionaux,
- la gestion des offres et recherches d’emplois et le suivi des mobilités,
- professionnelles,
- la communication,
- les relations avec les partenaires de l’association,
- les relations internationales de l’association.

Article 19 : Délégués régionaux

Le Bureau peut désigner, parmi les membres de l’association, des Délégués Régionaux (DR) chargés d’assurer le rayonnement de l’association.

Ces délégués peuvent être supervisés par des Grands Délégués Régionaux (GDR) chargés de coordonner leurs actions sur des zones géographiques déterminées par le Bureau.

Article 20 : Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont bénévoles.

Seuls les frais exposés dans l’exercice de leur mission peuvent leur être remboursés et uniquement sur pièces justificatives.

Article 21 : Commissaire aux comptes et expert-comptable

L’Assemblée Générale peut nommer, sur proposition du Bureau, un commissaire aux comptes ou un expert-comptable qui contrôle et certifie les comptes annuels.

Il exerce sa mission dans les conditions prévues par les normes et les règles de sa profession.

Article 22 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif de l’association est dévolu selon le Droit en vigueur.

Fait à Serris, le 5 octobre 2013

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