Accueil L’ARCOLE Les Statuts de l’ARCOLE

Titre II : Composition, affiliation et ressources

Article 5 : Composition

L’association se compose de membres répartis en quatre catégories : a) Membres actifs b) Membres associés c) Membres bienfaiteurs d) Membres d’honneur Sont membres actifs : les collaborateurs d’élus, de membres du gouvernement ou du Président de la République, ayant acquitté leur cotisation pour l’année civile en cours ou l’une des deux années précédentes.

Sont membres associés : les anciens membres actifs ayant effectué une reconversion professionnelle et qui sont à jour de leur cotisation pour l’année civile en cours.

Sont membres bienfaiteurs : les personnes morales ou physiques ayant versé pour l’année en cours une cotisation de 300 €, somme révisable chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire.

Sont membres d’honneur : les Présidents de l’association ayant accompli au moins deux mandats successifs et à l’expiration de ces derniers, ainsi que les personnalités auxquelles le Conseil d’Administration a conféré cette qualité en raison de leur contribution morale, intellectuelle ou financière exceptionnelle, qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.

Sont de droit, membres d’honneur, les personnes suivantes :

- Pierre-Yves BROCHAND, Président fondateur de l’association ;
- Hervé BOLZE, Agnès BOULARD, Jean-François COLLOMBIER, Patrick HENRY et Camille SYLVESTRE, premiers membres fondateurs ;
- Le Maire ou le Président de la collectivité territoriale employeur du Président en exercice, pendant la durée de cet exercice.

Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, le demander par écrit au Président et être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Cette procédure ne s’applique pas aux membres d’honneur, ni aux anciens membres renouvelant leur cotisation.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

a) La démission adressée par écrit en recommandé au Président de l’association  ;

b) Le décès ;

c) Le non paiement de la cotisation dans les conditions prévues par l’article 5 ;

d) L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, ou par manquement aux prescriptions des présents statuts. Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Article 8 : Perte de la qualité de membre actif

En cas de perte de fonction de collaborateur d’élus, de membre du gouvernement ou du Président de la République, le membre perd automatiquement la qualité de membre actif et intègre le collège des membres associés à la date de cessation de ses fonctions.

Article 9 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association sont constituées par :
- les cotisations de ses membres et des usagers,
- les subventions de l’État, des collectivités locales et de tous les organismes qui soutiennent son action,
- les dons et legs,
- les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
- le produit des manifestations événementielles, en compensation des frais engagés et des partenariats avec une personne morale,
- les contributions perçues à un titre quelconque dans un établissement géré par l’association où la gratuité n’est pas complète,
- les ressources diverses et créées à titre exceptionnel avec l’agrément de l’autorité compétente telles que conférences, formations, événements, ventes occasionnelles de tous produits, services ou prestations entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation et qui ne soient pas contraires au Droit en vigueur.

Titre III
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