Accueil L’ARCOLE Les Statuts de l’ARCOLE

Titre I : Constitution, objet, but, siège social, durée

Article 1er : Constitution et dénomination

Créée en 1990, l’Association Nationale des Responsables de Cabinet des Collectivités Locales (ARCCOL) avait pour but de créer des liens entre les responsables de Cabinet des collectivités locales de la Droite républicaine et du Centre. Au regard des évolutions notamment liées aux métiers du « Politique » et à la carrière des collaborateurs d’élus, il a été décidé de faire évoluer les statuts de cette association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, et de lui donner pour titre : Association Représentative des Collaborateurs d’Élus (ARCOLE).

Article 2 : Objet social

Cette association nationale a pour but de créer des liens entre les collaborateurs d’élus de la Droite républicaine et du Centre. L’association peut décider de toute action à mener pour le renforcement des liens entre ses membres et la promotion de leurs idéaux dans un esprit d’amitié, de tolérance et de compréhension mutuelle.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé statutairement au siège de la collectivité du Président en exercice de l’association. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée, sauf extinction prévue par les textes législatifs, réglementaires ou statutaires.

Titre II
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