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Préambule

Proches des citoyens et de leurs préoccupations quotidiennes, les collectivités locales prennent chaque jour une importance croissante dans la vie nationale.

Pour assister les décideurs locaux, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale permet aux Maires, ainsi qu’aux Présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), des Conseils généraux et des Conseils régionaux de recruter des collaborateurs de cabinet.

Il en va de même pour les parlementaires nationaux et européens qui s’adjoignent des assistants parlementaires ainsi que pour les membres du gouvernement et le Chef de l’État qui s’adjoignent des collaborateurs de cabinet. Ces assistants et collaborateurs partagent avec les collaborateurs d’élus locaux et territoriaux les caractéristiques distinctives de voir leur statut professionnel régi par des dispositions spécifiques et d’être par nature des collaborateurs du « Politique ».

L’ensemble de ces collaborateurs est ci-après désigné sous le vocable générique de « collaborateurs d’élus ».

Il n’existe aucune définition normative du rôle et des missions des collaborateurs d’élus. Le régime juridique auquel ils sont soumis repose sur le principe de la précarité, tant l’essence même de leur fonction réside dans la force du lien de confiance qui les unit à l’élu, en tant qu’employeur.

Au fil des ans, les collaborateurs d’élus se sont professionnalisés. La fonction est devenue aujourd’hui un véritable métier. Elle nécessite de ce fait qu’ils puissent se rencontrer pour échanger leurs expériences, se former et faciliter les évolutions de carrière.

Titre I
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