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Formation sur les nouvelles dispositions liées à l’utilisation du Domaine des Personnes Publiques

L’ARCOLE reprend son cycle de formation dès le mercredi 28 janvier 2015 en partenariat avec le Cabinet Drai Associés.
Aujourd’hui, il n’existe plus seulement UN espace public mais DES espaces publics, avec leurs caractéristiques, leurs champs d’application et leurs contraintes juridiques propres.

Dans une période où ces espaces se multiplient à une vitesse que le temps juridique ne peut saisir, des aménagements voire des dérogations au droit de la domanialité publique ont été créés afin de les conformer aux nouvelles exigences économiques de notre société.

Pour l’information et la formation que l’ARCOLE développe à l’attention de ses membres et dans le cadre du partenariat que nous entretenons avec le Cabinet Drai Associés, nous vous invitons à participer le mercredi 28 janvier prochain (de 9h à 12h) au Cercle de l’Union Interalliée (Salon du Duc de Broglie), 33 rue du Faubourg Saint-Honoré (Paris 8ème) a une conférence qui présentera les nouvelles dispositions liées à l’exploitation des Domaine des Personnes Publiques.

- A 9h00 Petit-déjeuner d’accueil et ouverture par Rémi-Pierre Drai, avocat au cabinet DRAI ASSOCIES

- de 9h15 à 10h30 LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PATRIMONIALISATION DU DOMAINE DES PERSONNES PUBLIQUES

Les règles juridiques régissant le domaine des personnes publiques ont été principalement érigées afin de permettre la satisfaction de l’intérêt général dans le long terme et non dans une optique patrimoniale.

Toutefois, la raréfaction des ressources publiques, mais également des exigences de bonne gestion, peuvent conduire à la recherche d’une maximisation de la valorisation des propriétés publiques de manière systématique ou originale.

Cependant, les règles domaniales apparaissent en décalage et sont, le plus souvent, contraignantes, ce qui freine la libre utilisation de celles-ci ou impose le recours à la police administrative.

Intervention de Didier GIRARD, docteur en droit public, chargé d’enseignement, cabinet DRAI ASSOCIES.

- de 10h45 à12h L’UTILISATION D’AUTRES OUTILS JURIDIQUES POUR LA GOUVERNANCE DU DOMAINE DES PERSONNES PUBLIQUES : L’EXEMPLE DU DROIT DE L’URBANISME

Le droit de l’urbanisme, droit de l’occupation de l’espace, est un outil générique qui n’est pas limité au seul domaine public. Toutefois, la rigueur des règles régissant le domaine des personnes publiques est de nature à inciter les autorités locales à user du droit de l’urbanisme comme vecteur nouveau de réglementation et d’exploitation du domaine.

La multiplication des outils législatifs propres au droit de l’urbanisme peut même inciter à user de ceux-ci pour s’affranchir des règles générales domaniales –considérées comme trop strictes- afin de permettre une « meilleure » gestion du domaine.

Interventions de Florence COCRELLE, avocate, cabinet DRAI ASSOCIES et Didier GIRARD, docteur en droit public, chargé d’enseignement, cabinet DRAI ASSOCIES.

Cette formation est organisée gracieusement par le cabinet DRAI ASSOCIES et par l’ARCOLE.
IMPORTANT :
* Compte tenu du nombre de places limitées il est impératif de s’inscrire préalablement en écrivant à rp.drai@drai-avocats.fr.

Afin d’éviter tout désagrément nous vous rappelons que :
* le port de la veste et de la cravate est obligatoire au Cercle de l’Union Interalliée
* le jeans est interdit … ☺

Téléchargez le programme :

PDF - 380 ko
Programme de la formation du 28 janvier 2015
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