Accueil Actualités Evénements anciens (2013-2015) Evénements de l’ARCOLE

Formation sur le "Contentieux Administratif" avec le Cabinet Drai : 28 juin 2013

Le Droit Public est l’une des spécificités du Cabinet Drai, notre partenaire juridique, classé à ce titre parmi les meilleurs cabinets français en la matière (exemple revue DECIDEURS JURIDIQUES 2012).
Avant les vacances d’été, il propose une formation GRATUITE et INTENSIVE sur le contentieux administratif, qui aura lieu ce vendredi 28 juin 2013 de 8 h 30 à 11 h 30 au Cabinet Drai, 64 rue de Mirosmenil (75008).

Cette formation sera animée notamment par Didier GIRARD, membre du cabinet, agrégatif en droit public et qui a exercé en juridiction administrative pendant 5 ans.

Après un petit déjeuner d’accueil, la formation suivra sur un rythme intense, jalonnée bien sûr par vos questions. Les places sont limitées ; merci de contacter directement le Cabinet pour faire part de votre inscription.

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF : STRATÉGIE ET PERSPECTIVES ; Demandez le programme !

• La mise en œuvre de stratégies précontentieuses

- Comme préalable à l’instance administrative :

o Comment mettre à profit les règles de prescription ?
o Comment limiter la liaison du contentieux ?
o Orienter les contentieux futurs
o Prévenir le contentieux de masse

- Le choix stratégique des voies contentieuses ouvertes

o Voie juridictionnelle ou extra juridictionnelle ?
o Les combinaisons entre procédures d’urgence et de fond
o L’articulation entre l’excès de pouvoir et le plein de contentieux

• La mise en œuvre de stratégies ciblées

- Spécificités du référé
o Gérer le droit provisoire
o Gérer l’urgence
o Gérer les moyens propres aux référés

- Pourquoi et Comment agir en Excès de pouvoir ?

o Agir efficacement en demande
o Défendre utilement la légalité d’une décision

- En plein contentieux indemnitaire général

o Cibler la demande contentieuse
o Comment limiter l’engagement de responsabilité

- En plein contentieux contractuel

o De nouvelles voies de droit
o Les nouveaux moyens de procédure
o Des questions processuelles inédites mais un positionnement globalement favorable au contrat

- Quelles stratégies d’audience ?

o La préparation de l’audience
o La présence et l’intervention à l’audience des parties et des avocats
o Le délibéré

• Quelles stratégies sur les voies de recours ?

- Le cadre théorique des procédures d’appel et de cassation

o Comment interjeter appel ?
o Comment se pourvoir en cassation ?
o Selon quelles méthodes, quels moyens ?

- Les stratégies à étudier

o Les différences possibilités de recours
o Les spécificités des procédures d’appel et de cassation

- L’exécution des décisions de justice : une stratégie particulière

o L’autorité de chose jugée
o L’exécution matérielle
o Le paiement et la contrainte des personnes publiques
o Les marges de rétablissement d’une situation

Contact : Cabinet DRAI Avocats Associés 64 rue de Mirosmenil 75008 - PARIS

Tel. : 01 45 61 66 66 - www.drai-avocats.fr

Arcole ® | Contact | Mentions Légales | Crédits | Plan du site