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FORMATION SUR LA LOI ALUR, le 10 juillet 2014

Nous poursuivons notre cycle de formation à l’intention de nos adhérents. Notre partenaire juridique, le cabinet d’avocats Drai Associés à Paris nous propose une formation juridique.

Cette nouvelle matinée de formation portera sur la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014.

PROGRAMME

La réorganisation des acteurs de l’urbanisme par la loi ALUR A la recherche d’une hypothétique rationalisation des compétences d’urbanisme Un équilibre délicat entre communes, intercommunalités … et Etat Les habits nouveaux du juge de l’urbanisme

Par Didier GIRARD CABINET DRAI ASSOCIÉS

De nouvelles règles de constructibilité et d’occupation de l’espace La recherche d’une logique finaliste des documents d’urbanisme L’articulation rénovée de l’urbanisme avec les autres législations (commerces, foncier public) Le processus complexe de mise en place des nouvelles règles

Par Florence COCRELLE CABINET DRAI ASSOCIÉS

Les Interactions droit public / droit privé de la loi ALUR : des frontières floues

Par Cyril GIBERT ETUDE NOTARIALE GIBERT

La loi ALUR : du pilotage sans visibilité à l’absence de pilotage ? Une volonté politique de rationalisation irrationnelle ? Des EPCI « tout puissants » confrontés au principe de libre administration des collectivités territoriales

Par Jean-Baptiste BLANC CABINET DRAI ASSOCIÉS

Me Rémi-Pierre Drai vous invite à participer à cette matinée de formation le :

Jeudi 10 juillet 2014 à 8h30 (accueil café)

au Cercle de l’Union Interalliée

33 rue du Faubourg Saint-Honoré

à Paris 8ème arrondissement

(accès Métro station Madeleine ou Concorde)

Le nombre de places étant limité, l’inscription est obligatoire avant le 4 juillet 2014 (par courriel rp.drai@drai-avocats.fr).

Participation gratuite pour les adhérents de l’ARCOLE.

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inscription à la formation du 10 juilet 2014
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