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Bilan Formation juridique ARCCOL : 27 janvier 2012

En janvier dernier, Me Rémi-Pierre Drai, Avocat à la Cour, Membre du Conseil National des Barreaux, a aimablement accueilli plusieurs membres de l’Arccol dans son cabinet à Paris.

Dans le cadre de notre cycle de formation à l’intention de nos adhérents, Me Drai et son associée Me Benabou, ont fait une présentation juridique sur plusieurs sujets liés aux collectivités territoriales.

Trois thèmes ont été particulièrement abordés :

* La responsabilité juridique du maire (ou du président d’un EPCI) en tant que directeur de la publication du journal de la collectivité territoriale (éditorial, articles, tribunes libres, périodes électorales…)

* La vidéoprotection dans l’espace public (rôle de la collectivité, respect de la vie privée…)

* Les enregistrements vidéos des séances du conseil municipal ou communautaire.

Ont participé à cette matinée de formation :

François Berecz, Eric Chassery, Thomas Dubois, Bettina Finel, Christophe Le Ciclé, Gérard Lesuisse, Steven Pruneta, Joël Retailleau et Cédric Tartaud-Gineste.

Thomas Dubois, Secrétaire général de l’ARCCOL, a remercié les deux intervenants pour la qualité de leurs interventions.

Nous avons le plaisir de communiquer aujourd’hui à nos adhérents la synthèse de cette matinée de formation.

D’autres formations juridiques seront proposées par l’ARCCOL, une fois les élections passées, après la rentrée de septembre prochain.

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